Mentions légales & conditions
Nature du site : saintamandcitoyens.fr est un site politique local non marchand. Il ne s'agit pas du site officiel de la Ville de Saint-Amand-Montrond ni d'un service public municipal.
1. Édition du site
Éditeur : Antoine Le Vilain, candidat aux élections municipales à Saint-Amand-Montrond, agissant dans le cadre de la campagne et du collectif Saint-Amand Citoyens.
Contact éditorial : contact@saintamandcitoyens.fr.
Le site est édité à titre non professionnel. Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées personnelles non destinées à être rendues publiques sont communiquées au fournisseur d'hébergement. Le titulaire du compte d'hébergement doit veiller à ce que les informations d'identification communiquées à Hostinger soient exactes et à jour.
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Site : hostinger.fr · Contact juridique : compliance@hostinger.com.
Hostinger indique ne pas proposer de numéro public de support téléphonique et privilégier ses canaux d'assistance en ligne.
3. Objet du site
Le site présente le collectif Saint-Amand Citoyens, diffuse des contenus politiques et locaux, met à disposition la lettre de candidature d'Antoine Le Vilain et permet aux visiteurs d'envoyer un message ou de demander à être recontactés.
4. Directeur de publication et responsabilité éditoriale
Directeur de la publication : Antoine Le Vilain.
Antoine Le Vilain assume la responsabilité éditoriale des contenus diffusés sur saintamandcitoyens.fr dans le cadre de sa campagne municipale à Saint-Amand-Montrond. Toute demande de rectification, de suppression ou de droit de réponse peut être adressée à contact@saintamandcitoyens.fr.
Lorsqu'une personne est nommée ou désignée dans un contenu en ligne, elle bénéficie du droit de réponse prévu par la LCEN, dans les conditions et délais prévus par la loi.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa mise en page, ses créations graphiques et ses éléments de campagne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection applicables. Les photographies, logos, documents et œuvres appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Toute réutilisation qui dépasse les exceptions légales nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné. Les citations courtes doivent notamment respecter la finalité d'information, le droit de paternité et les règles applicables.
6. Lettre de candidature et documents téléchargeables
Les documents téléchargeables sont fournis à titre d'information. Ils peuvent contenir une date, un contexte politique ou des données valables au moment de leur publication. La version PDF mise à disposition est destinée à permettre la consultation du document original.
7. Formulaires
Les formulaires « Envoyer un message » et « Être recontacté » sont réservés à des demandes volontaires. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, menaçant, usurpant l'identité d'un tiers, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant des données personnelles de tiers sans motif légitime.
Le formulaire de rappel n'est pas une déclaration de soutien politique et ne vaut ni adhésion au collectif, ni inscription à une liste de diffusion.
8. Données personnelles
Responsable du traitement : Antoine Le Vilain, candidat aux élections municipales à Saint-Amand-Montrond. Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la page Données personnelles et exercice des droits.
Compte tenu du contexte politique du site, certaines données de contact peuvent être susceptibles de révéler indirectement une opinion politique. Le site limite en conséquence les finalités, les destinataires et la durée de conservation et demande un consentement explicite avant l'envoi des formulaires.
9. Cookies, traceurs et services tiers
Le code actuel du site ne met en place ni mesure d'audience, ni publicité ciblée, ni Meta Pixel, ni Facebook Login. Il utilise toutefois Google Fonts pour l'affichage de certaines polices sur la page principale ; le navigateur peut donc effectuer des requêtes techniques vers Google. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
10. Liens externes
Le site contient des liens vers des services tiers, notamment Facebook, Instagram et TikTok. Le collectif n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leurs conditions d'utilisation ou leurs politiques de confidentialité. L'ouverture de ces liens relève du choix de l'utilisateur.
11. Disponibilité et sécurité
Le collectif s'efforce d'assurer l'accessibilité et l'exactitude du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Une opération de maintenance, un incident d'hébergement, une attaque informatique ou un événement indépendant de la volonté de l'éditeur peut rendre le service temporairement indisponible.
12. Exactitude et mise à jour des contenus
Les informations politiques, calendaires ou locales sont susceptibles d'évoluer. Les documents datés doivent être lus dans leur contexte de publication. Toute erreur factuelle peut être signalée à contact@saintamandcitoyens.fr.
13. Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont régis par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables. Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
14. Textes de référence
- loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 1-1 ;
- règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- règles spécifiques applicables à la communication politique et à la publicité politique lorsqu'elles sont pertinentes.