Données personnelles
Contact pour l’exercice des droits : contact@saintamandcitoyens.fr.
Cette page complète la politique de confidentialité. Elle explique concrètement quelles données sont demandées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment demander leur accès, rectification ou suppression.
1. Tableau des traitements
| Traitement | Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Message au collectif | Prénom, nom, e-mail, objet, message | Traiter la demande et répondre | Consentement ; consentement explicite si le contenu ou le contexte révèle une opinion politique | 12 mois après le dernier échange utile |
| Demande de rappel | Prénom, nom, téléphone, e-mail | Rappeler la personne à sa demande | Consentement ; consentement explicite au titre de l'article 9, §2, a) si le contexte fait apparaître une opinion politique | 3 mois après le dernier échange, maximum 6 mois après la demande initiale sauf nouvelle demande expresse |
| Sécurité technique | Journaux techniques susceptibles de contenir IP, horodatage, URL, informations navigateur | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime à sécuriser le service | Durées techniques définies par l'hébergeur |
2. Champs obligatoires et conséquences
Les champs marqués comme requis dans les formulaires sont nécessaires à la finalité demandée. Sans les informations requises, le message ou la demande de rappel ne peut pas être transmis correctement.
Aucune donnée n'est demandée pour mesurer votre intention de vote, votre appartenance politique ou votre soutien à un candidat.
3. Consentement explicite et contexte politique
Le contexte d'un site politique peut rendre certaines coordonnées particulièrement sensibles, même lorsque la personne ne déclare aucune opinion. Pour cette raison, le site demande un consentement explicite avant l'envoi de chaque formulaire et limite strictement l'utilisation des données à la demande formulée.
Les données des formulaires ne sont pas ajoutées automatiquement à un fichier de campagne, une liste de sympathisants, une newsletter ou un dispositif de prospection téléphonique.
4. Destinataires
Les destinataires sont Antoine Le Vilain et les membres de l’équipe Saint-Amand Citoyens habilités à traiter la demande et les prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à la messagerie. Les données ne sont pas vendues ni louées.
5. Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@saintamandcitoyens.fr avec l'objet « Données personnelles – exercice de droit ».
Précisez l'adresse e-mail utilisée et, si possible, la date approximative du formulaire afin de permettre l'identification des données concernées. Nous ne demandons une preuve d'identité que si nous avons un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
6. Vos droits
- Accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord pour l'avenir.
- Portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
7. Délai de réponse
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; dans ce cas, la personne est informée dans le premier mois.
8. Suppression concrète
Le site n'utilise pas de base de données pour les formulaires. Les demandes sont acheminées par e-mail vers contact@saintamandcitoyens.fr. Une demande d'effacement recevable implique donc la suppression des messages et coordonnées concernés dans les boîtes et espaces de travail sous le contrôle du collectif, sous réserve des obligations légales qui imposeraient une conservation limitée.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le service de plainte de la CNIL.
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