Politique de confidentialité
En bref : le site ne crée pas de compte, n'utilise pas de publicité ciblée et ne vend aucune donnée. Les formulaires servent uniquement à répondre à un message ou à rappeler une personne qui l'a demandé. Compte tenu du contexte politique du site, ces coordonnées peuvent, dans certaines circonstances, être regardées comme susceptibles de révéler indirectement une opinion politique ; elles font donc l'objet de garanties renforcées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Antoine Le Vilain, candidat aux élections municipales à Saint-Amand-Montrond, agissant dans le cadre du site et de l’équipe de campagne Saint-Amand Citoyens, pour les traitements mis en œuvre via saintamandcitoyens.fr.
Coordonnées du responsable pour toute question relative aux données personnelles et pour l’exercice des droits : Antoine Le Vilain · contact@saintamandcitoyens.fr.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Le point de contact ci-dessus remplit la fonction de contact « vie privée » pour le site.
2. Données collectées
| Fonction | Données demandées | Caractère |
|---|---|---|
| Envoyer un message | Prénom, nom, adresse e-mail, objet et contenu du message | Champs visibles obligatoires pour transmettre et traiter la demande |
| Être recontacté | Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail | Champs obligatoires pour permettre le rappel demandé |
| Sécurité / fonctionnement | Données techniques pouvant figurer dans les journaux serveur de l'hébergeur (par exemple adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations techniques du navigateur) | Générées automatiquement par l'infrastructure d'hébergement |
Le site ne demande ni intention de vote, ni appartenance partisane, ni inscription comme « soutien ». Les messages libres peuvent néanmoins contenir des informations choisies par l'utilisateur.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaire « Envoyer un message » | Recevoir le message, le comprendre et répondre à son auteur | Consentement — article 6, §1, a) du RGPD |
| Formulaire « Être recontacté » | Contacter la personne une ou plusieurs fois uniquement pour donner suite à sa demande de rappel | Consentement — article 6, §1, a) du RGPD |
| Données susceptibles de révéler indirectement une opinion politique du fait du contexte | Uniquement traiter la demande volontaire de la personne, sans la catégoriser comme soutien, sympathisant ou opposant | Consentement explicite — article 9, §2, a) du RGPD, lorsqu'il est applicable |
| Journaux techniques et sécurité | Sécuriser le site, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus | Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service — article 6, §1, f) du RGPD |
Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Données politiques : garanties spécifiques
La CNIL rappelle que la seule présence d'une personne dans un fichier de communication politique peut être susceptible de faire apparaître une opinion politique. En conséquence :
- aucune personne utilisant les formulaires n'est automatiquement qualifiée de « soutien », de « sympathisant » ou de membre ;
- les coordonnées ne sont pas réutilisées pour des campagnes de prospection politique, des newsletters, des SMS ou appels ultérieurs sans finalité et consentement distincts ;
- aucun profilage, scoring, enrichissement ou rapprochement avec des fichiers électoraux, commerciaux ou administratifs n'est mis en œuvre par le site ;
- les données issues des formulaires ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des courtiers en données.
5. Destinataires
Les données transmises via les formulaires sont accessibles uniquement :
- aux membres de l’équipe Saint-Amand Citoyens strictement habilités par Antoine Le Vilain à traiter la demande ;
- à Hostinger International Ltd. et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques dans la mesure nécessaire à l'hébergement, à la sécurité et à la transmission des e-mails ;
- aux autorités légalement habilitées lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les formulaires sont envoyés à contact@saintamandcitoyens.fr. Le site n'enregistre pas les formulaires dans une base de données applicative.
6. Durées de conservation
| Données | Durée retenue |
|---|---|
| Demande de rappel | Jusqu'à 3 mois après le dernier échange lié à la demande, et au plus 6 mois après l'envoi initial sauf nouvelle demande expresse de la personne |
| Message envoyé au collectif | Jusqu'à 12 mois après le dernier échange utile, sauf nécessité juridique particulière ou demande d'effacement recevable avant ce terme |
| Journaux techniques | Selon les durées techniques et de sécurité appliquées par l'hébergeur ; le collectif n'en fait aucun usage de prospection ou de profilage |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou, lorsqu'une conservation est légalement nécessaire, isolées et limitées à la finalité justifiant cette conservation.
7. Hébergement et transferts
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Chypre est un État membre de l'Union européenne.
Hostinger peut faire intervenir des sociétés de son groupe et des prestataires techniques. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen intervient, il appartient aux prestataires concernés de mettre en œuvre les garanties prévues par le RGPD et leurs engagements contractuels applicables.
8. Google Fonts
La page principale utilise actuellement le service Google Fonts afin d'afficher certaines polices de caractères. Le navigateur peut donc effectuer des requêtes techniques vers les domaines de Google, ce qui peut conduire Google à recevoir notamment l'adresse IP et des informations relatives au navigateur. Aucune donnée saisie dans les formulaires n'est envoyée à Google Fonts.
Le site n'utilise pas Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ou un autre outil de ciblage publicitaire dans son code actuel.
9. Cookies et traceurs
Le code actuel de saintamandcitoyens.fr ne dépose pas de cookie publicitaire, de cookie de mesure d'audience ni de traceur de profilage. En l'absence de traceur soumis au consentement, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché.
Le stockage ou les journaux strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la transmission réseau peuvent être mis en œuvre par le navigateur, l'hébergeur ou l'infrastructure technique conformément à leurs propres obligations.
10. Réseaux sociaux et liens externes
Les liens vers Facebook, Instagram et TikTok sont de simples liens externes. Le site n'intègre pas Facebook Login et ne transmet pas aux réseaux sociaux les données des formulaires. Lorsque vous suivez un lien externe, le service tiers applique sa propre politique de confidentialité.
11. Vos droits
Selon la situation et la base juridique applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de retrait du consentement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également demander que cesse toute utilisation non conforme à la finalité annoncée.
Pour exercer un droit : contact@saintamandcitoyens.fr. Merci d'indiquer suffisamment d'éléments pour retrouver votre demande. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
La demande est traitée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le règlement.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07 · Téléphone : 01 53 73 22 22 · cnil.fr.
13. Mineurs
Les formulaires ne sont pas conçus pour constituer des fichiers concernant des mineurs. Si vous êtes mineur, évitez de transmettre des données personnelles sensibles ou demandez l'accompagnement de votre représentant légal.
14. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures de minimisation, de validation des champs, un champ anti-spam invisible et des en-têtes de sécurité. Aucun dispositif de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, toute suspicion d'incident peut être signalée à contact@saintamandcitoyens.fr.
15. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour en cas d'évolution des fonctionnalités, des prestataires ou de la réglementation. La date de version figurant en haut de page permet d'identifier la politique applicable.
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